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Au cours de la dernière réunion, les conseillers municipaux ont examinés les finances communales

Pour l'année 2009, l'excédent global du compte administratif s'élève à 76.218.99 €
- Dépenses de fonctionnement ...125 725,20 €
- Recettes de fonctionnement .....334 792,24€

- Dépenses d’investissement ......201 235,77€
- Recettes d’investissement .......132 848.05€

Le budget primitif a été voté en équilibre :

- Dépenses de fonctionnement..... 281 659€
- Recettes de fonctionnement ...... 281 659€
- Dépenses d’investissement ...330 233€
- Recettes d’investissement .....330 233€

Principales dépenses d'investissement :
Eclairage public : remplacement des dernières lanternes
Parking du "Champ de foire" : pose d'un enrobé
Source de Bonvoisin : Pose d'une conduite définitive
Mur de l'église : réfection du mur de soutènement et du crépi de l'église

Lors du vote de ce budget, le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter la part communale des impôts locaux.

Projet de travaux pour 2011
Afin d'assurer un complément d'alimentation en eau potable en période de sécheresse, le conseil envisage de créer un nouveau réservoir d'eau de 300 m3 à proximité du captage de la source de Bonvoisin. Une recherche sur la faisabilité du projet va être entreprise et ainsi que sur les subventions susceptibles d'être accordées.

Au cours de cette réunion, le conseil a pris les décisions suivantes :

Employé communal : actuellement sa durée hebdomadaire de travail est de 14 h, il a été décidé de compléter ce temps de travail par 21 h à compter du 1er janvier 2010 (1 voix contre), une offre d'emploi sera lancée pour la fin de l'année

Droit de préemption : consécutivement à l'application de la nouvelle carte communale, le conseil a décidé d'instaurer le droit de préemption au bénéfice de la commune sur l'ensemble du territoire de Montvernier. (3 abstentions)

Vidange des fosses d'assainissement : Les personnes n’ayant pas vidangé leur fosse toutes eaux en 2008, peuvent s’inscrire en Mairie dès maintenant, si le nombre d'inscrits est suffisant, la mairie pourra, comme l'an passé, négocier les prix d'intervention.

Il est rappelé que la vidange des fosses est obligatoire tous les 8 ans

Monsieur le maire informe l'assemblée que la dernière coupe de bois dans les parcelles E, G et H (1634 m3), n'a pu être vendue, les offres d'achat étant bien en deçà du prix de retrait :45 000€

Association des communes forestières
Le Conseil municipal,
Soutient à l’unanimité les revendications de l’association des communes forestières, à savoir :
- Le maintien des personnels de terrain de l’ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1 684 agents patrimoniaux équivalents temps plein (source : ONF) pour conserver un service public de qualité en milieu rural,
- L’étalement des charges supplémentaires imposées à l’ONF pour tenir compte de l’évolution du marché du bois et le report des mesures qui impacteraient trop fortement l’équilibre budgétaire de l’ONF,
- L’intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l’axe prioritaire du plan de relance de la filière,
- Le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l’accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire, en portant de 5 à 10 % le reversement de la part du produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier (les communes forestières payent 17% du total de cette taxe),
- La mise en place du fonds de mobilisation de 100 M€/an annoncé par le ministre de l’Agriculture lors des Assises de la forêt pour augmenter la récolte de bois, particulièrement dans les zones difficiles d’accès, répondre aux besoins de l’industrie, développer les énergies renouvelables et accroitre l’emploi en milieu rural.

Usine ARKEMA de la commune de La Chambre
Le conseil émet un avis favorable pour l’installation de fabrication d’hydrogène à l’usine ARKEMA La Chambre.

Acquisition d'une parcelle
Le conseil accepte la proposition de Mme FAVIER Alice relatif à l'acquisition de la parcelle C1027 (située à proximité du cimetière) au prix de 3 Euros le m2.

Fonds de compensation de la TVA
Monsieur le Maire rappelle que jusqu'à cette année, la commune recevait une compensation de la TVA sur les investissements réalisés l'année N-2. A compter de cette année, la commune peut percevoir la TVA de l'année N-1 sous réserve que les investissements soient supérieurs cette année à la moyenne des 4 années précédentes.
Le conseil demande à bénéficier de cette mesure, et charge monsieur le maire de signer la convention correspondante.

Taxes locales
Le conseil décide de ne pas augmenter le taux des taxes locales pour l’année 2009, soit :
. Taxe d’Habitation 7,39%
. Taxe Foncière (Bâti) 13,09%
. Taxe Foncière (Non Bâti) 100,93%

Mur de soutènement de l'église
Le conseil charge Monsieur le Maire de :
- demander des devis pour la réfection du mur de soutènement de l'église
- demander de subvention au FDEC pour l’année 2010.

COUPES DE BOIS
Sur proposition des services de l’ONF, le conseil accepte la mise en coupe dans les parcelles G, H, E de la forêt indivise et émet un avis défavorable à l'exploitation de coupes dans les parcelles A et B situées au Bois Noir actuellement difficiles d’accès.

CONVENTION BIBLIOTHÈQUE
Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer une nouvelle convention entre le Conseil Général et la Commune pour la gestion de la bibliothèque.

SOURCE DE BON ATTRAIT
Le conseil décide de ne pas donner suite à l’étude relative au captage de la source de Bon Attrait pour l’alimentation en eau de Montvernier, le faible débit de cette source ne justifiant pas un coût d’investissement qui s'avèrerait très élevé.

LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Le conseil décide d’établir un règlement pour la location de la salle polyvalente