21 11 2007
ESPACE PUBLIC NUMERIQUE
Par FD, à 22:47
Informations sur Espace Public Numérique
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08 11 2007
Conseil municipal du 30 octobre 2007
Par FD, à 17:10
Carte communale et permis de construire
La carte communale est définitivement approuvée par le conseil municipal. Concernant les permis de construire, la commune en confiera l'étude, comme par le passé, à la Direction Départementale de l'Equipement. Les permis seront délivrés au nom de l’État.
Subvention accordée à "Montvernier Loisirs"
Cette associaton n'a pas d'activités cette année, elle propose le remboursement à la commune de la subvention perçue pour 2007. Le Conseil municipal accepte ce remboursement dans l'attente de la reprise d'activités.
Nomination d'un agent recenseur
Madame Corinne MONGELLI effectuera le recensement de la commune en début d'année 2008.
Schéma directeur d’alimentation en eau potable
Suite à l’appel d’offres pour la réalisation du schéma directeur, le cabinet MERLIN a été retenu pour un montant de 10 576 € HT.
Déneigement
Le Conseil Général proposera au vote du conseil municipal 2 conventions pour le déneigement de la commune :
- La première concernera les grands axes qui seront déneigés en priorité.
- La deuxième convention concernera quelques rues du bourg et des hameaux.
Analyse d'eau
L'eau est conforme aux normes actuellement en vigueur sur l'ensemble de la commune.
Subvention du Conseil Général de savoie
La commune percevra 78 139 € au titre de la répartition des fonds départementaux de la taxe professionnelle.
La subvention allouée pour la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable s'élève à 3 000 €.
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