18 08 2007
Conseil municipal du 7 août 2007
Par FD, à 01:23
Carte communale
Après examen des différentes remarques des propriétaires fonciers de la commune auprès du commissaire enquêteur, le conseil municipal émet un avis favorable sur le zonage de la carte qui tiendra compte d’une légère modification de la zone urbanisable (requête de Madame Emieux Odette).
Plan de prévention des risques (PPR)
Le conseil accepte ce plan de prévention qui sera joint à la carte communale. Les nouvelles constructions devront tenir compte de ses prescriptions particulières.
Coupe à câble
Une coupe de bois en forêt communale nécessite l’utilisation d’un câble pour retirer les arbres dans les parties de forêt très difficile d’accès (secteur du Méleze). Le montant estimé des travaux est de 96 700 € HT
Une subvention est demandée au Conseil Général pour la réalisation de ces travaux
Recensement 2008
Le prochain recensement pour Montvernier aura lieu en début d’année. Le conseil municipal désigne Romaine Tronel en qualité de coordonnateur communal.
Posté dans Le conseil Municipal | aucun commentaire »
