Agrandissement de la zone d’activités de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne
Le conseil donne un avis favorable pour l'acquisition, par la Communauté de communes, de terrains situés sur le territoire de Saint Jean de Maurienne (superficie de 8,8 Ha). Ces terrains sont destinés à réaliser une nouvelle zone d'activités, la création de cette dernière, qui sera dénommée « zone des Plantins », nécessitera une modification des statuts de la Communauté de Communes.
Etude du schéma directeur d’eau potable
Un appel d'offres sera lancé pour cette étude qui sera réalisée en partenariat avec les communes de Le Châtel, Hermillon, Pontamafrey-Montpascal et Villargondran, Hermillon étant chargé du lancement de ce marché. Le concours financier de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général sera sollicité.
Convention pour le déneigement avec la Direction Départementale de l'Equipement
La longueur de voirie déneigée par la DDE a été modifié. C'est seulement 2 980 m de voirie qui sont pris en compte dans cette convention.
Echange de terrains
Le conseil a approuvé l'échange des parcelles 2029 et 1512 section B appartenant à Monsieur Jean Louis DURIEUX contre les parcelles 2051, 1683, 1828 et 1524 d'une valeur équivalente dans même section, ces parcelles appartenant à la commune. Ces terrains sont situées à Montbrunal.
Permis de construire
Le conseil prend connaissance du permis de construire de M et Mme CHOQUET, celui-ci sera transmis aux services de la DDE.